Claire Le Bonnois


De: Claire LE BONNOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Claire LE BONNOIS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Le Bonnois (Claire)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Claire LE BONNOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Le Bonnois (Claire)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Claire Le Bonnois
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Le Bonnois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Le Bonnois (Claire)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Le Bonnois (Claire)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000398922(source JORF)
nomination
18 Mars 200018/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.